Permis d'aménager
N° PA 0042032400001
Ville de Selonnet · 04460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SELONNET
Adresse du terrain
7008 GRANDE MONTAGNE SELONNET 04140
Date d'autorisation
13/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 18
Superficie du terrain
98487 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELONNET
SIRET21040203800017
SIREN210402038
Code postal04140
LocalitéSELONNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSelonnet (04203)
Code postal04460
Adresse7008 GRANDE MONTAGNE SELONNET 04140
ParcellesAA 18
Superficie terrain98487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.