Permis d'aménager
N° PA 0042032500001
Ville de Selonnet · 04460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SELONNET
Adresse du terrain
ROUTE DE LA BOULANGERE SELONNET 04140
Date d'autorisation
07/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 471
Superficie du terrain
11978 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELONNET
SIRET21040203800017
SIREN210402038
Code postal04140
LocalitéSELONNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSelonnet (04203)
Code postal04460
AdresseROUTE DE LA BOULANGERE SELONNET 04140
ParcellesD 471
Superficie terrain11978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.