Déclaration préalable de travaux n° DP 00420314S0021 à Selonnet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00420314S0021

Ville de Selonnet · 04460

Bénéficiaire

ECOLE DE SKI

Adresse du terrain

STATION DE SKI CHABANON SELONNET 04140

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 522

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationECOLE DE SKI

SIRET40022268300015

SIREN400222683

Code postal04140

LocalitéSELONNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSelonnet (04203)

Code postal04460

AdresseSTATION DE SKI CHABANON SELONNET 04140

ParcellesOD 522

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.