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Permis de construire
N° PC 00420313S0009
Ville de Selonnet · 04460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SURVILLE SELONNET 04140
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 481
Superficie du terrain
14837 m²
Surface locaux créée
313 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal04140
LocalitéSELONNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSelonnet (04203)
Code postal04460
AdresseLE SURVILLE SELONNET 04140
ParcellesD 481
Superficie terrain14837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²
Surface locaux créée313 m²
Surface agricole avant355 m²
Surface agricole créée313 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.