Permis d'aménager n° PA 02159913E0002 à Selongey

Permis d'aménager

N° PA 02159913E0002

Ville de Selongey · 21260

Bénéficiaire

ACTION IMMOBILIER 21

Adresse du terrain

RTE D IS SUR TILLE SELONGEY 21260

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 528p · A0 571 · A0 55

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationACTION IMMOBILIER 21

SIRET50942553400013

SIREN509425534

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSelongey (21599)

Code postal21260

AdresseRTE D IS SUR TILLE SELONGEY 21260

ParcellesAO 528p · A0 571 · A0 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.