Déclaration préalable de travaux n° DP 02159916E0010 à Selongey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02159916E0010

Ville de Selongey · 21260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA GARE SELONGEY 21260

Date d'autorisation

15/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 67

Superficie du terrain

2580 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/05/2016

👤Demandeur

Code postal21260

LocalitéSELONGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSelongey (21599)

Code postal21260

Adresse3 RUE DE LA GARE SELONGEY 21260

ParcellesZS 67

Superficie terrain2580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.