Permis de construire n° PC 02159917E0001 à Selongey

Permis de construire

N° PC 02159917E0001

Ville de Selongey · 21260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SELONGEY

Adresse du terrain

3 PL DE LA MAIRIE SELONGEY 21260

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 239

Superficie du terrain

1428 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Selongey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELONGEY

SIRET21210599300019

SIREN212105993

Code postal21260

LocalitéSELONGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSelongey (21599)

Code postal21260

Adresse3 PL DE LA MAIRIE SELONGEY 21260

ParcellesAK 239

Superficie terrain1428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant737 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie51 m²

Surface publique avant737 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.