Permis de construire n° PC 02159914E0010 à Selongey

Permis de construire

N° PC 02159914E0010

Ville de Selongey · 21260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY

Adresse du terrain

11 RUE DE LA CRAA SELONGEY 21260

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 297 · AL 299 · AL 301

Superficie du terrain

1606 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/12/2014

Ouverture du chantier23/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY

SIRET24210138400012

SIREN242101384

Code postal21260

LocalitéSELONGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSelongey (21599)

Code postal21260

Adresse11 RUE DE LA CRAA SELONGEY 21260

ParcellesAL 297 · AL 299 · AL 301

Superficie terrain1606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux transformée479 m²

Surface publique avant479 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.