Permis de construire n° PC 02159913E0005 à Selongey

Permis de construire

N° PC 02159913E0005

Ville de Selongey · 21260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SELONGEY

Adresse du terrain

RUE DE LA PATENEE SELONGEY 21260

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 177

Superficie du terrain

580 m²

Surface locaux créée

352 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELONGEY

SIRET21210599300019

SIREN212105993

Code postal21260

LocalitéSELONGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSelongey (21599)

Code postal21260

AdresseRUE DE LA PATENEE SELONGEY 21260

ParcellesAK 177

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²

Surface publique créée352 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.