Déclaration préalable de travaux n° DP 0395082500025 à Sellières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395082500025

Ville de Sellières · 39230

Bénéficiaire

HAMONY

Adresse du terrain

17 RUE DES DEUX PONTS SELLIERES 39230

Date d'autorisation

03/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 193

Superficie du terrain

388 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationHAMONY

SIRET89033465900012

SIREN890334659

Code postal74890

LocalitéFESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSellières (39508)

Code postal39230

Adresse17 RUE DES DEUX PONTS SELLIERES 39230

ParcellesAH 193

Superficie terrain388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant211 m²

Surface habitable issue de transfo211 m²

Surface habitable transformée211 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.