Permis de construire n° PC 03950822P0004 à Sellières

Permis de construire

N° PC 03950822P0004

Ville de Sellières · 39230

Bénéficiaire

34GRS

Adresse du terrain

34 GRANDE RUE SELLIERES 39230

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 412

Superficie du terrain

108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/04/2023

Ouverture du chantier03/10/2023

Achèvement des travaux15/06/2024

👤Demandeur

Dénomination34GRS

SIRET92180862200010

SIREN921808622

Code postal39570

LocalitéCESANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSellières (39508)

Code postal39230

Adresse34 GRANDE RUE SELLIERES 39230

ParcellesAH 412

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant139 m²

Surface habitable issue de transfo119 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.