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Permis de construire
N° PC 03950812K0009
Ville de Sellières · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33A RUE DE BERSAILLIN EN REVALAIS SELLIERES 39230
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 212
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/01/2013
Ouverture du chantier23/05/2013

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéMONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSellières (39508)
Code postal39230
Adresse33A RUE DE BERSAILLIN EN REVALAIS SELLIERES 39230
ParcellesZO 212
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.