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Permis de démolir
N° PD 03950813K0001
Ville de Sellières · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 PL DE LA VIEILLE EGLISE SELLIERES 39230
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 470
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéSELLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSellières (39508)
Code postal39230
Adresse7 PL DE LA VIEILLE EGLISE SELLIERES 39230
ParcellesAH 470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.