Permis de démolir
N° PD 03950815K0001
Ville de Sellières · 39230
Bénéficiaire
SEL HIER
Adresse du terrain
RTE DE BAUDIN SELLIERES 39230
Date d'autorisation
13/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 27
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

DénominationSEL HIER
SIRET80822898500012
SIREN808228985
Code postal39300
LocalitéNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSellières (39508)
Code postal39230
AdresseRTE DE BAUDIN SELLIERES 39230
ParcellesAK 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.