Permis de démolir
N° PD 03950819P0002
Ville de Sellières · 39230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SELLIERES
Adresse du terrain
LE CHAMPROND SELLIERES 39230
Date d'autorisation
14/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 70
Superficie du terrain
47231 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELLIERES
SIRET21390508600012
SIREN213905086
Code postal39230
LocalitéSELLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSellières (39508)
Code postal39230
AdresseLE CHAMPROND SELLIERES 39230
ParcellesZR 70
Superficie terrain47231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.