Permis d'aménager
N° PA 03950822P0001
Ville de Sellières · 39230
Bénéficiaire
SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN SELLIERES 39230
Date d'autorisation
03/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 15Pb · AK 444 · AK 445
Superficie du terrain
2755 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI N 11 RUE JEAN MOULIN
SIRET89113238300011
SIREN891132383
Code postal39140
LocalitéCHAPELLE-VOLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSellières (39508)
Code postal39230
AdresseRUE JEAN MOULIN SELLIERES 39230
ParcellesAK 15Pb · AK 444 · AK 445
Superficie terrain2755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.