Déclaration préalable de travaux n° DP 0395082500015 à Sellières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395082500015

Ville de Sellières · 39230

Bénéficiaire

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Adresse du terrain

BOIS DES HAYERS SELLIERES 39230

Date d'autorisation

10/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 12

Superficie du terrain

73045 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE HAUTE SEILLE

SIRET20006961500017

SIREN200069615

Code postal39140

LocalitéBLETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSellières (39508)

Code postal39230

AdresseBOIS DES HAYERS SELLIERES 39230

ParcellesZT 12

Superficie terrain73045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.