Déclaration préalable de travaux n° DP 03950822P0004 à Sellières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03950822P0004

Ville de Sellières · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DES DEUX PONTS SELLIERES 39230

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 211

Superficie du terrain

312 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/02/2022

Ouverture du chantier08/02/2022

Achèvement des travaux04/03/2022

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéSELLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSellières (39508)

Code postal39230

Adresse39 RUE DES DEUX PONTS SELLIERES 39230

ParcellesAH 211

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.