Permis de construire n° PC 0395082600001 à Sellières

Permis de construire

N° PC 0395082600001

Ville de Sellières · 39230

Bénéficiaire

DECADE ENERGY ASSETS

Adresse du terrain

RUE DE MOIDESSEULES MOIDESSEULLES SELLIERES 39230

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 144

Superficie du terrain

3293 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationDECADE ENERGY ASSETS

SIRET98910504400014

SIREN989105044

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSellières (39508)

Code postal39230

AdresseRUE DE MOIDESSEULES MOIDESSEULLES SELLIERES 39230

ParcellesZP 144

Superficie terrain3293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.