Permis de construire n° PC 03950823P0003 à Sellières

Permis de construire

N° PC 03950823P0003

Ville de Sellières · 39230

Bénéficiaire

SCI N 11 RUE JEAN MOULIN

Adresse du terrain

9A RUE JEAN MOULIN SELLIERES 39230

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 444 · AK 445 · AK 457

Superficie du terrain

2755 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/08/2023

Ouverture du chantier08/08/2024

Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI N 11 RUE JEAN MOULIN

SIRET89113238300011

SIREN891132383

Code postal39140

LocalitéCHAPELLE-VOLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSellières (39508)

Code postal39230

Adresse9A RUE JEAN MOULIN SELLIERES 39230

ParcellesAK 444 · AK 445 · AK 457

Superficie terrain2755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²

Surface commerce créée293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.