Permis de construire
N° PC 03950822P0001
Ville de Sellières · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 A RUE JEAN MOULIN SELLIERES 39230
Date d'autorisation
06/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 824 · AH 825
Superficie du terrain
546 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/09/2022
Ouverture du chantier14/10/2022
Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéVERS SOUS SELLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSellières (39508)
Code postal39230
Adresse14 A RUE JEAN MOULIN SELLIERES 39230
ParcellesAH 824 · AH 825
Superficie terrain546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²
Surface commerce créée206 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.