Permis de construire n° PC 03950822P0001 à Sellières

Permis de construire

N° PC 03950822P0001

Ville de Sellières · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 A RUE JEAN MOULIN SELLIERES 39230

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 824 · AH 825

Superficie du terrain

546 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/09/2022

Ouverture du chantier14/10/2022

Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéVERS SOUS SELLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSellières (39508)

Code postal39230

Adresse14 A RUE JEAN MOULIN SELLIERES 39230

ParcellesAH 824 · AH 825

Superficie terrain546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²

Surface commerce créée206 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.