Permis de construire n° PC 03950813K0005 à Sellières

Permis de construire

N° PC 03950813K0005

Ville de Sellières · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RTE DE LE VILLEY SELLIAÃÂAÃÂ¨RES 39230

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sellières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéSELLIAÃÂAÃÂ¨RES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSellières (39508)

Code postal39230

Adresse3 RTE DE LE VILLEY SELLIAÃÂAÃÂ¨RES 39230

ParcellesZN 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant207 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.