Déclaration préalable de travaux n° DP 07048524E0009 à Selles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07048524E0009

Ville de Selles · 70210

Bénéficiaire

AFJR

Adresse du terrain

7 RUE DE LA TUILERIE SELLES 70210

Date d'autorisation

07/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/06/2024

Ouverture du chantier07/06/2024

Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

DénominationAFJR

SIRET90496528200018

SIREN904965282

Code postal70800

LocalitéBASSIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSelles (70485)

Code postal70210

Adresse7 RUE DE LA TUILERIE SELLES 70210

ParcellesAC 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.