Permis de construire n° PC 07048519E0001 à Selles

Permis de construire

N° PC 07048519E0001

Ville de Selles · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FONTAINE SELLES 70210

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 105

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/02/2019

Ouverture du chantier15/02/2019

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéSELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSelles (70485)

Code postal70210

Adresse1 RUE DE LA FONTAINE SELLES 70210

ParcellesAD 105

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.