Permis de construire n° PC 07048517E0005 à Selles

Permis de construire

N° PC 07048517E0005

Ville de Selles · 70210

Bénéficiaire

COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE

Adresse du terrain

3 PL DE LA FONTAINE SELLES 70210

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 358 · AD 355 · AD 347

Superficie du terrain

9994 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE

SIRET82318048400011

SIREN823180484

Code postal70210

LocalitéSELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSelles (70485)

Code postal70210

Adresse3 PL DE LA FONTAINE SELLES 70210

ParcellesAD 358 · AD 355 · AD 347

Superficie terrain9994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3700 m²

Surface locaux créée144 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.