Permis de construire n° PC 07048514E0001 à Selles

Permis de construire

N° PC 07048514E0001

Ville de Selles · 70210

Bénéficiaire

SYND DES EAUX DU MORILLON

Adresse du terrain

RD N 50 SELLES 70210

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 391 · C 255

Superficie du terrain

3820 m²

Surface locaux créée

595 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/06/2014

Ouverture du chantier30/03/2016

Achèvement des travaux18/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYND DES EAUX DU MORILLON

SIRET25700159400023

SIREN257001594

Code postal70210

LocalitéVAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSelles (70485)

Code postal70210

AdresseRD N 50 SELLES 70210

ParcellesC 391 · C 255

Superficie terrain3820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée595 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.