Permis de construire n° PC 07048513E0003 à Selles

Permis de construire

N° PC 07048513E0003

Ville de Selles · 70210

Bénéficiaire

BIOGAZ ENERGIE

Adresse du terrain

2 IMP DU PORT SELLES 70210

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 20 · AB 19

Superficie du terrain

10408 m²

Surface locaux créée

254 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Selles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationBIOGAZ ENERGIE

SIRET79475989400015

SIREN794759894

Code postal70210

LocalitéMAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSelles (70485)

Code postal70210

Adresse2 IMP DU PORT SELLES 70210

ParcellesAB 20 · AB 19

Superficie terrain10408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée254 m²

Surface agricole créée254 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.