Permis de démolir n° PD 07048515E0001 à Selles

Permis de démolir

N° PD 07048515E0001

Ville de Selles · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE SELLES 70210

Date d'autorisation

22/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 48

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSelles (70485)

Code postal70210

Adresse3 RUE DE L EGLISE SELLES 70210

ParcellesAC 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.