Permis de démolir
N° PD 07048521E0001
Ville de Selles · 70210
Bénéficiaire
SELLES ENERGIES
Adresse du terrain
IMP DU MOULIN SELLES 70210
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 262 · C 261
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

DénominationSELLES ENERGIES
SIRET75334204700028
SIREN753342047
Code postal70210
LocalitéSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSelles (70485)
Code postal70210
AdresseIMP DU MOULIN SELLES 70210
ParcellesC 262 · C 261
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.