Permis de construire n° PC 07048513E0001 à Selles

Permis de construire

N° PC 07048513E0001

Ville de Selles · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VERRERIE SELLES 70210

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 46 · B 47 · B 49

Superficie du terrain

1433 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/01/2016

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier09/02/2013

Achèvement des travaux03/01/2016

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéSELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSelles (70485)

Code postal70210

AdresseLA VERRERIE SELLES 70210

ParcellesB 46 · B 47 · B 49

Superficie terrain1433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo201 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.