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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02762013K0010
Ville de Selles · 27500
Bénéficiaire
BAR A TINE
Adresse du terrain
89 RTE DE SAINT-SIMEON SELLES 27500
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 140
Superficie du terrain
1950 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/01/2014
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux17/01/2014

👤Demandeur

DénominationBAR A TINE
SIRET51750373600012
SIREN517503736
Code postal27500
LocalitéTOUTAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSelles (27620)
Code postal27500
Adresse89 RTE DE SAINT-SIMEON SELLES 27500
ParcellesAB 140
Superficie terrain1950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant480 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.