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Permis de construire
N° PC 02762022S0005
Ville de Selles · 27500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SELLES
Adresse du terrain
LE VILLAGE SELLES 27500
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 13 · AB 14 · AB 158
Superficie du terrain
9651 m²
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELLES
SIRET21270620400014
SIREN212706204
Code postal27500
LocalitéSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSelles (27620)
Code postal27500
AdresseLE VILLAGE SELLES 27500
ParcellesAB 13 · AB 14 · AB 158
Superficie terrain9651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée316 m²
Surface publique avant300 m²
Surface publique créée316 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.