Permis de construire n° PC 02762012K0015 à Selles

Permis de construire

N° PC 02762012K0015

Ville de Selles · 27500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SELLES

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CANURIE SELLES 27500

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 13 · AB 14

Superficie du terrain

8200 m²

Surface locaux créée

397 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELLES

SIRET21270620400014

SIREN212706204

Code postal27500

LocalitéSELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSelles (27620)

Code postal27500

AdresseROUTE DE LA CANURIE SELLES 27500

ParcellesAB 13 · AB 14

Superficie terrain8200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée397 m²

Surface publique créée397 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.