Permis d'aménager
N° PA 04530722H0001
Ville de La Selle-sur-le-Bied · 45210
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
Adresse du terrain
IMPASSE DE BRETAGNE LA SELLE-SUR-LE-BIED 45210
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 540 · H 831
Superficie du terrain
2281 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
SIRET21450307000010
SIREN214503070
Code postal45210
LocalitéLA SELLE-SUR-LE-BIED
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Selle-sur-le-Bied (45307)
Code postal45210
AdresseIMPASSE DE BRETAGNE LA SELLE-SUR-LE-BIED 45210
ParcellesH 540 · H 831
Superficie terrain2281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.