Déclaration préalable de travaux n° DP 0453071400015 à La Selle-sur-le-Bied

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0453071400015

Ville de La Selle-sur-le-Bied · 45210

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 146 LA MARDELLE DES CHENES LA SELLE-SUR-LE-BIED 45210

Date d'autorisation

29/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 17

Superficie du terrain

10600 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Selle-sur-le-Bied Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203533

SIREN444608442

Code postal28000

LocalitéCHARTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Selle-sur-le-Bied (45307)

Code postal45210

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 146 LA MARDELLE DES CHENES LA SELLE-SUR-LE-BIED 45210

ParcellesZP 17

Superficie terrain10600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.