Déclaration préalable de travaux n° DP 03532413F0017 à La Selle-en-Luitré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03532413F0017

Ville de La Selle-en-Luitré · 35133

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

Adresse du terrain

LE BOURG LA SELLE-EN-LUITRE 35133

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 343

Superficie du terrain

1152 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

SIRET21350324600018

SIREN213503246

Code postal35133

LocalitéLA SELLE-EN-LUITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Selle-en-Luitré (35324)

Code postal35133

AdresseLE BOURG LA SELLE-EN-LUITRE 35133

ParcellesB 343

Superficie terrain1152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.