Permis de construire n° PC 0353241600010 à La Selle-en-Luitré

Permis de construire

N° PC 0353241600010

Ville de La Selle-en-Luitré · 35133

Bénéficiaire

FOUGERES COMMUNAUTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationFOUGERES COMMUNAUTE

SIRET24350014700026

SIREN243500147

Code postal35133

LocalitéLA SELLE EN LUITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Selle-en-Luitré (35324)

Code postal35133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2250 m²

Surface locaux transformée258 m²

Surface commerce avant2250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.