Permis de construire
N° PC 07931219S0002
Ville de Séligné · 79170
Bénéficiaire
EARL DU PAVILLON
Adresse du terrain
LE PAVILLON SELIGNE 79170
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 369 · B 92
Superficie du terrain
13200 m²
Surface locaux créée
268 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/09/2019
Ouverture du chantier21/09/2020
Achèvement des travaux08/02/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU PAVILLON
SIRET32402117900027
SIREN324021179
Code postal79170
LocalitéVILLEFOLLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSéligné (79312)
Code postal79170
AdresseLE PAVILLON SELIGNE 79170
ParcellesB 369 · B 92
Superficie terrain13200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée268 m²
Surface agricole créée268 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.