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Permis de construire
N° PC 07931218S0002
Ville de Séligné · 79170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SELIGNE
Adresse du terrain
4 RTE DE LA MAIRIE SELIGNE 79170
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 146 · A 147 · A 148
Superficie du terrain
1971 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/06/2018
Ouverture du chantier03/12/2018
Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELIGNE
SIRET21790312900013
SIREN217903129
Code postal79170
LocalitéSELIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSéligné (79312)
Code postal79170
Adresse4 RTE DE LA MAIRIE SELIGNE 79170
ParcellesA 146 · A 147 · A 148
Superficie terrain1971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface locaux transformée71 m²
Surface publique avant335 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.