Permis d'aménager n° PA 06746208M0002 à Sélestat

Permis d'aménager

N° PA 06746208M0002

Ville de Sélestat · 67600

Bénéficiaire

REGION D ALSACE

Adresse du terrain

MUEHLWEG SELESTAT 67600

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 23 · 12 22 · 12 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008

Date de dépôt01/01/2008

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationREGION D ALSACE

SIRET23670001900052

SIREN236700019

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSélestat (67462)

Code postal67600

AdresseMUEHLWEG SELESTAT 67600

Parcelles12 23 · 12 22 · 12 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.