Permis d'aménager n° PA 06746215M0001 à Sélestat

Permis d'aménager

N° PA 06746215M0001

Ville de Sélestat · 67600

Bénéficiaire

REGION D ALSACE

Adresse du terrain

ROUTE DE MUTTERSHOLTZ SELESTAT 67600

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

49 36 · 49 245 · 49 37

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/02/2016

Ouverture du chantier06/02/2017

Achèvement des travaux04/12/2017

👤Demandeur

DénominationREGION D ALSACE

SIRET23670001900052

SIREN236700019

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSélestat (67462)

Code postal67600

AdresseROUTE DE MUTTERSHOLTZ SELESTAT 67600

Parcelles49 36 · 49 245 · 49 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.