Permis d'aménager
N° PA 06746223M0001
Ville de Sélestat · 67600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SELESTAT
Adresse du terrain
RUE DU GIESSEN SELESTAT 67600
Date d'autorisation
11/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 454 · 18 475
Superficie du terrain
3675 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELESTAT
SIRET21670462700019
SIREN216704627
Code postal67600
LocalitéSELESTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSélestat (67462)
Code postal67600
AdresseRUE DU GIESSEN SELESTAT 67600
Parcelles18 454 · 18 475
Superficie terrain3675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.