Déclaration préalable de travaux n° DP 06746223M0193 à Sélestat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746223M0193

Ville de Sélestat · 67600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES CAPUCINS SELESTAT 67600

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 240

Superficie du terrain

211 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

Code postal67870

LocalitéBISCHOFFSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSélestat (67462)

Code postal67600

Adresse1 RUE DES CAPUCINS SELESTAT 67600

Parcelles07 240

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²

Surface locaux créée172 m²

Surface commerce avant191 m²

Surface commerce créée172 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.