Déclaration préalable de travaux n° DP 06746223M0127 à Sélestat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746223M0127

Ville de Sélestat · 67600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

Adresse du terrain

15 BOULEVARD LECLERC SELESTAT 67600

Date d'autorisation

21/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

16 373

Superficie du terrain

5054 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

SIRET24670096700044

SIREN246700967

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSélestat (67462)

Code postal67600

Adresse15 BOULEVARD LECLERC SELESTAT 67600

Parcelles16 373

Superficie terrain5054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1747 m²

Surface locaux transformée320 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.