Déclaration préalable de travaux n° DP 06746217M0220 à Sélestat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746217M0220

Ville de Sélestat · 67600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE SAINT HIPPOLYTE SELESTAT 67600

Date d'autorisation

15/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 336

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSélestat (67462)

Code postal67600

AdresseRUE DE SAINT HIPPOLYTE SELESTAT 67600

Parcelles26 336

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.