Permis de construire n° PC 06746219M0062 à Sélestat

Permis de construire

N° PC 06746219M0062

Ville de Sélestat · 67600

Bénéficiaire

REGION D ALSACE

Adresse du terrain

9 ROUTE DE STRASBOURG SELESTAT 67600

Date d'autorisation

22/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

16 111 · 16 321

Superficie du terrain

783 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/04/2020

👤Demandeur

DénominationREGION D ALSACE

SIRET23670001900052

SIREN236700019

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSélestat (67462)

Code postal67600

Adresse9 ROUTE DE STRASBOURG SELESTAT 67600

Parcelles16 111 · 16 321

Superficie terrain783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface commerce avant75 m²

Surface commerce créée115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.