Permis de démolir n° PD 06746216M0001 à Sélestat

Permis de démolir

N° PD 06746216M0001

Ville de Sélestat · 67600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SELESTAT

Adresse du terrain

9005 RUE DES SAPINS SELESTAT 67600

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 31

Superficie du terrain

4695 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELESTAT

SIRET21670462700019

SIREN216704627

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSélestat (67462)

Code postal67600

Adresse9005 RUE DES SAPINS SELESTAT 67600

Parcelles15 31

Superficie terrain4695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.