Déclaration préalable de travaux n° DP 06746222M0094 à Sélestat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746222M0094

Ville de Sélestat · 67600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DES MARCHANDS SELESTAT 67600

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 66

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

Code postal67390

LocalitéOHNENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSélestat (67462)

Code postal67600

Adresse8 RUE DES MARCHANDS SELESTAT 67600

Parcelles1 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.