Permis de construire
N° PC 06746219M0030
Ville de Sélestat · 67600
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE LE SOLEIL
Adresse du terrain
6 RUE DES CLEFS SELESTAT 67600
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 131
Superficie du terrain
213 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/10/2024
Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE LE SOLEIL
SIRET39522492600018
SIREN395224926
Code postal26800
LocalitéMONTOISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSélestat (67462)
Code postal67600
Adresse6 RUE DES CLEFS SELESTAT 67600
Parcelles04 131
Superficie terrain213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée180 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.