Permis de construire n° PC 06746218M0062 à Sélestat

Permis de construire

N° PC 06746218M0062

Ville de Sélestat · 67600

Bénéficiaire

CITIVIA SPL

Adresse du terrain

1 IMPAS DU BOUC SELESTAT 67600

Date d'autorisation

19/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 63

Superficie du terrain

57 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

DénominationCITIVIA SPL

SIRET37874997200030

SIREN378749972

Code postal68053

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSélestat (67462)

Code postal67600

Adresse1 IMPAS DU BOUC SELESTAT 67600

Parcelles01 63

Superficie terrain57 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant209 m²

Surface habitable issue de transfo209 m²

Surface habitable transformée209 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.